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RÉGLEMENT DU CONCOURS
« LE BON AUTOMNE »
PAGE FACEBOOK MAGNÉVIE STRESS RESIST

1 : Société Organisatrice

La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 645 776,64 €, dont le siège social est situé au 82, avenue Raspail – 94250 Gentilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 403 335 904, représentée par Monsieur Franck Leyze organise du 10 octobre au 6 novembre 2018 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu concours intitulé : « Le Bon Automne » (ci-après « le Jeu »), sans obligation d’achat, accessible sur la Timeline de la page Facebook Magnévie Stress Resist1 (ci-après « le Site »).

2 : Conditions de Participation

Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse et DROM/TOM/COM compris); à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ayant participé directement ou indirectement à son organisation, ainsi qu’aux membres de leur famille proche (parents, enfants, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Par ailleurs, en raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu dans l’exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.

Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique aux personnes s’étant préalablement inscrite sur Facebook.
La participation à ce Jeu nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies lors de la participation au Jeu vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité ; ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, et des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de la participation.2

La participation à ce Jeu est strictement nominative et doit se limiter à une seule par foyer (même nom, même adresse) et par Post. Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses email ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du jeu.

Date de participation : du 10 octobre au 06 novembre 2018 inclus.

3 : Principe et modalités du Jeu :

La mécanique du jeu :
Pour participer au Jeu l’internaute doit :

  1. Se connecter à son compte d’utilisateur Facebook
  2. Se rendre sur le Site ou sur l’un des posts du Jeu ci-après :
    Post 1 : « Légumes d’hiver chez les enfants » du 10 octobre au 16 octobre inclus ;
    Post 2 : « Lumière en automne » du 17 octobre au 23 octobre 2018 inclus ;v
    Post 3 : « Sortie en automne » du 24 octobre au 30 octobre 2018 inclus ;
    Post 4 : « Halloween » du 31 octobre au 6 novembre 2018 inclus.
  3. Donner une (1) astuce sur le post du Jeu choisi à la rubrique « commentaires », sur l’un des thèmes suivants:
    Post 1 : « Légumes d’hiver chez les enfants » ; fenouil, panais, salsifis, topinambour, … les enfants ADORENT ces légumes de saison…Non ?
    Quelle est votre astuce pour leur en faire manger ?

    Post 2 : « Lumière d’automne » ; en automne c’est le retour des jours de plus en plus courts, du froid, … c’est mission impossible pour trouver le soleil !
    Et vous, quelle est votre astuce pour profiter des derniers rayons au milieu de cette grisaille automnale ?

    Post 3 : « Sortie en automne » ; En automne, c’est tellement tentant de rester au chaud ; mais il ne faut pas en abuser !
    Et vous, quel est votre secret pour résister à l’appel du canapé ?

    Post 4 : « Halloween » ; On voudrait réussir le costume P-A-R-F-A-I-T mais on n’a pas tous des doigts de fées …
    Et vous, quelle est votre astuce pour un Halloween réussi ?

    Votre astuce sur le Post choisi devra comporter 500 (cinq cents) caractères maximum.


  4. En dévoilant son astuce sur le Post de son choix, le Participant s’engage notamment à :

    • Ne pas diffamer, ni violer les droits des tiers,
    • Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires des droits sur ces œuvres,
    • Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
    • Ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes susceptibles d’être citées dans le texte,
    • Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs,
    • D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.


    Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle et originale de la part du Participant. Ce qui exclut toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre déjà existante.

    Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

    Par conséquent, la Société Organisatrice se réserve le droit de retirer immédiatement et exclure du Jeu, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

    Par ailleurs, le participant reconnaît et accepte qu’en partageant son astuce, il cède l’intégralité de ses droits d’auteur sur celle-ci. Cette cession ne fera l’objet d’aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

  5. Quatre (4) astuces par Post (soit seize (16) astuces au total) seront sélectionnées et révélées le 8 novembre 2018.

    Un jury composé de 5 (cinq) membres3 sélectionnera quatre (4) astuces pour chacun des Posts parmi toutes celles postées, sur la base des critères de sélection suivants :

    • La compétence rédactionnelle (qualité d’expression, ton, vocabulaire, orthographe, etc.) ;
    • L’originalité de l’astuce ;
    • Le ton humoristique de l’astuce ;
    • Le respect du thème proposé pour le Post choisi ;
    • Le respect du nombre de caractères maximum.

    La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants gagnants.

    La clôture des participations pour chacun des Posts du Jeu aura lieu :

    • Le 16 octobre 2018 à minuit pour le Post 1,
    • Le 23 octobre 2018 à minuit pour le Post 2,
    • Le 30 octobre 2018 à minuit pour le Post 3,
    • Le 6 novembre 2018 à minuit pour le Post 4.

    Toute participation pour le Post concerné reçue par la Société Organisatrice après la date de clôture dudit Post ne sera pas prise en compte.

4 : Désignation des gagnants

Les auteurs des seize (16) astuces sélectionnées in fine par le jury visé au point 3 de l’article 3 ci-dessus, soit seize (16) auteurs, se verront attribuer l’un des lots tel que décrit dans l’article 5.

5. Les Lots et leur remise

Les seize (16) auteurs d’astuces sélectionnées se verront attribuer les lots suivants en fonction du Post choisi :

  • Pour les quatre (4) auteurs des astuces sélectionnées pour le Post 1 :
    Un panier de produits et des recettes de saison d’une valeur de 70 €TTC (soixante-dix euros toutes taxes comprises).
  • Pour les quatre (4) auteurs des astuces sélectionnées pour le Post 2 :
    Une lampe de luminothérapie d’une valeur de 75 € TTC (soixante-quinze euros toutes taxes comprises).
  • Pour les quatre (4) auteurs des astuces sélectionnées pour le Post 3 :
    Une box loisirs en famille d’une valeur de 59,90 € TTC (cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises).
  • Pour les quatre (4) auteurs des astuces sélectionnées pour le Post 4 :
    Une carte cadeau dans un magasin de jouets « Toys “R” Us » d’une valeur de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises).

Les frais d’envois des lots sont à la charge de la Société Organisatrice du Jeu.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer l’un des lots annoncés par un autre lot de valeur au moins équivalente.

Les Gagnants se verront remettre leur lot comme suit :

• Chaque Gagnant sera averti par voie électronique. Un message privé lui sera en effet adressé par la Société Organisatrice via Facebook Messenger le 9 novembre 2018.
• Chaque Gagnant devra, dans les sept (7) jours calendaires à compter du 9 novembre 2018, contacter la Société Organisatrice par message privé aux fins de lui communiquer son adresse postale complète pour pouvoir recevoir son lot.
• Chaque Gagnant recevra ensuite son lot dans un délai de sept (7) à quinze (15) maximum après la transmission de son adresse postale à la Société Organisatrice.
• Toute personne qui ne se sera pas manifesté dans les sept (7) jours calendaires susvisés pour communiquer ses coordonnées postales sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son lot.
• Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

6 : Limitation de responsabilité

6.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.

Il appartient à tout internaute Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

7 : Convention de preuve

7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

8 : Cas de Force Majeure / Réserve de Prolongation

8.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

8.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP CHAVAUDRET- CASTALAN, Huissiers de Justice à Paris (75001) – 33 Galerie Vero Dodat, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

8.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

9 : Données personnelles

9.1 Les coordonnées que les gagnants auront transmis à la Société Organisatrice via message privé seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque gagnant dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à l’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et d’un droit d’introduire un réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits chaque gagnant devra adresser sa demande à qu’il peut exercer en écrivant à la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : Privacy-Office-France@sanofi.com

strong>9.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par la Société Organisatrice pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles ne pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale que si les participants ont exprimé leur consentement exprès à cette fin. /p>

10 : Loi applicable et interprétation

10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par La société organisatrice, dans le respect de la législation française.

11 : Dépôt et consultation du règlement

11.1 Le Règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle CHAVAUDRET-CASTALAN, Huissiers de Justice à Paris (75001) – 33 Galerie Vero Dodat.

11.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le site https://www.gammemagnevie.fr/reglement-jeuconcours.

11.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal :

Sanofi-Aventis France
Jeu-Concours « Le Bon Automne »
A l’attention de Madame Joséphine MUGUET
82, Avenue Raspail
94250 GENTILLY

11.4 Il ne sera répondu à aucune autre demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités ou le mécanisme du Jeu.

12 : Remboursement des frais

Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation à ce dernier ne seront pas remboursés.

13 : Droits de propriété intellectuelle

La Société Organisatrice est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la page Facebook Magnevie Stress Resist et au Jeu. Ces droits lui appartiennent, ou le cas échéant il détient les droits d'usage y afférents.
L'accès à la page Facebook Magnevie Stress Resist et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la page Facebook ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société Organisatrice.

 

Fait à Gentilly, le 25 septembre 2018

 

Références :

1. Timeline Facebook : espace de publication anciennement appelé « mur » situé sur le profil marque : https://www.facebook.com/MagneVieStressResist/.
Le site www.facebook.com n’est en aucun cas l’organisateur du présent jeu-concours et les données collectées lors du jeu ne sont pas destinées à www.facebook.com.

2. La vérification portera sur le nom du compte Facebook et/ou les coordonnées postales (nom-adresse) des participants.

3. Trois (3) appartenant à la Société Organisatrice, à savoir : un représentant Marketing Gamme Magnévie, un représentant Marketing Digital, un représentant des Affaires Réglementaires ;
Deux (2) appartenant à l’Agence de Publicité de la Société Organisatrice.